Conditions proposées pour le lancement, pas encore en vigueur. L’identité de l’entreprise et les engagements propres aux services doivent être confirmés avant toute commande réelle. Les sections suivantes présentent le projet complet.
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1. Objet de cette politique
Cette politique décrit le traitement envisagé des informations personnelles liées au site Starcloud, au portail client, aux commandes et à l’assistance. Elle distingue les informations de compte nécessaires au service des contenus qu’un client choisit de traiter dans son serveur.
La notice définitive doit identifier l’entité juridique responsable et ses coordonnées. Ce projet décrit le modèle de service prévu ; l’inventaire réel des traitements, les prestataires et les durées de conservation doivent être vérifiés avant sa prise d’effet.
2. Informations que vous fournissez
Les informations de compte peuvent comprendre le nom, l’adresse e-mail, les éléments d’authentification et les coordonnées saisies. Les documents de facturation peuvent inclure l’adresse, des informations professionnelles ou fiscales, les choix de commande, les factures, l’état des paiements et leurs références.
Les échanges d’assistance contiennent les messages et pièces jointes que vous transmettez. La configuration peut comprendre un nom d’hôte, un système, une région, une clé SSH publique et les adresses ou plages IPv4 autorisées. Ne fournissez pas de clé privée, de mot de passe, de numéro complet de carte ou de donnée sensible sans rapport dans les tickets ou champs de configuration.
3. Données techniques et de service
Les requêtes vers le site et le portail peuvent générer des données techniques : adresse IP, informations du navigateur, heure, erreurs et événements de sécurité. Les sessions et enregistrements de service permettent de rattacher une action autorisée au bon compte et d’examiner les erreurs ou usages abusifs.
Les finalités envisagées sont la fourniture des pages, le maintien de la connexion, le fonctionnement des commandes et services, la prévention de la fraude et l’analyse des incidents. La collecte doit être limitée à ce qui est adapté à ces finalités. Ce projet ne prétend pas qu’un outil particulier de mesure d’audience ou de publicité est installé.
4. Finalités et bases du traitement
Les informations servent à créer et protéger les comptes, exécuter les commandes acceptées, fournir une assistance, émettre les factures, communiquer les changements importants et respecter les obligations comptables ou légales applicables.
Lorsque la réglementation exige une base juridique, celle-ci peut être l’exécution du contrat, des mesures précontractuelles demandées, une obligation légale ou un intérêt légitime tel que la protection contre les abus. Cet intérêt doit être mis en balance avec les droits de la personne concernée.
La prospection ou le suivi non essentiel nécessitant un consentement doivent faire l’objet d’un choix distinct. Le retrait de ce consentement ne doit pas résilier un service sans rapport ni empêcher l’accès aux fonctions essentielles du compte.
5. Cookies et stockage du navigateur
Le portail utilise des mécanismes de session nécessaires à l’authentification et au fonctionnement habituel du compte. Le stockage du navigateur peut aussi mémoriser la langue, le thème et des préférences d’interface. Ces fonctions se distinguent de la publicité ou du suivi entre sites.
Vous pouvez gérer les cookies et le stockage local dans votre navigateur. Leur suppression peut fermer la session ou réinitialiser vos préférences. Un inventaire définitif doit préciser les technologies réellement utilisées et leur durée ; une mesure d’audience ou une technologie publicitaire ne devient pas essentielle par simple commodité.
6. Prestataires et communications de données
Le service peut nécessiter des prestataires d’infrastructure, de paiement, de communication et d’assistance traitant des informations limitées à leur mission. Un prestataire de paiement peut, par exemple, traiter un règlement dont le portail conserve l’état et la référence. Les transmissions doivent être nécessaires et encadrées contractuellement.
Une communication peut aussi être nécessaire pour répondre à une demande légale valide, examiner une fraude, protéger des droits ou traiter un incident. La validité et le périmètre de chaque demande doivent être examinés. Un transfert d’activité impliquant des données doit respecter la loi et les obligations d’information.
Ce projet n’autorise pas la vente d’informations personnelles ni leur utilisation publicitaire sans rapport avec le service. La liste des prestataires et les mentions propres à chaque juridiction doivent correspondre aux services effectivement activés au lancement.
7. Lieux de traitement et transferts
La région d’un serveur indique le lieu choisi pour ce service de calcul. Elle ne garantit pas, à elle seule, que les comptes, tickets, paiements ou toutes les sauvegardes sont traités exclusivement dans cette région.
Tout engagement de résidence doit préciser les lieux de traitement et son périmètre. Lorsqu’un transfert international exige des garanties selon la loi applicable, celles-ci doivent être établies et décrites dans la notice définitive ou dans l’accord de traitement concerné.
8. Conservation et suppression
Les informations ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables. Un compte actif requiert des données opérationnelles ; les factures peuvent devoir être conservées pendant une durée légale ; un incident étayé ou un litige peut justifier la préservation de preuves pertinentes.
Les données devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées selon le processus de conservation applicable. La clôture du compte n’efface pas nécessairement les documents à conserver légalement. Des données supprimées peuvent subsister temporairement dans des copies de sauvegarde à accès restreint jusqu’à leur expiration normale.
Les durées doivent découler de la loi applicable et des systèmes réels, et non d’une durée universelle supposée. La suppression d’un serveur et la rétention d’une sauvegarde achetée sont distinctes de la conservation des documents de compte et de facturation.
9. Sécurité et choix personnels
La protection des données exige des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des accès limités, une authentification sécurisée et une gestion contrôlée des échanges d’assistance. Aucun service internet ne peut promettre une sécurité absolue.
Utilisez un mot de passe unique, protégez l’adresse e-mail de récupération et limitez les accès aux personnes concernées. Signalez toute compromission présumée à l’assistance. Un incident touchant des données personnelles doit être évalué et traité selon les obligations de notification applicables.
10. Demandes relatives à vos informations
Selon la loi applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement et de réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Ces droits peuvent comporter des conditions ou exceptions, telles que la conservation légale de factures.
Utilisez un ticket pour une demande liée au compte ou consultez les moyens disponibles sur la page Contact. Décrivez la demande et les données concernées. Les vérifications d’identité doivent être proportionnées ; ne transmettez pas de document d’identité sans explication d’une procédure adaptée et sécurisée.
Les demandes doivent être traitées dans les délais imposés par la loi applicable. Ce projet ne crée pas de délai contractuel plus court, ne supprime aucun droit disponible et n’impose pas de renoncer à saisir une autorité.
11. Données personnelles sur votre serveur
Si vous traitez les informations d’autres personnes, vous êtes responsable des finalités, de la base légale, des notices et des contrôles de vos applications. L’accès à l’infrastructure nécessaire au service ne transfère pas la propriété de ces contenus à Starcloud.
Lorsqu’une relation entre responsable de traitement et sous-traitant exige un accord distinct, il doit être conclu avant le début du traitement concerné. Il doit traiter les instructions, la sécurité, l’assistance, les sous-traitants ultérieurs et la suppression. Une simple commande de serveur ne remplace pas cet accord lorsqu’il est requis.
12. Mises à jour de la notice
La notice effective doit être révisée en cas de changement important des traitements et indiquer sa date de révision. Les changements significatifs de finalités, destinataires ou choix doivent être communiqués lorsque cela est requis. Une nouvelle notice n’autorise pas automatiquement un usage incompatible des données précédemment collectées.
Une question sur cette politique ?
Si vous disposez d’un compte, ouvrez un ticket avec la référence du service ou de la facture. Sinon, consultez les moyens disponibles sur la page Contact.